Le divorce à l'amiable - La Convention de divorce
-Le divorce à l'amiable "extrajudiciaire" vous permet de divorcer sans passer par un Juge.
Comment cela se passe t-il concrètement avec le cabinet ISIDORE ?
La majorité de la procédure se passe en ligne.
Chaque partie doit être assistée d'un avocat qui vont échanger entre eux sur votre dossier et rédiger une convention de divorce relative acceptation au divorce et ses conséquences ( biens, modalités concernant les enfants...).
Il conviendra pour cette phase de transmettre tous les éléments en votre possession afin qu'aucune information sur votre situation ne soit mise de côté.
Par la suite, les conventions sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties. Un délai de réflexion de 15 jours commencera alors à courir.
Une fois le délai expiré les parties et leurs avocats se rencontreront à l'un des cabinets pour la signature de la convention de divorce.
Puis, la convention ainsi que les annexes seront transmises par l'un des avocats à l'étude notariale désignée par les parties.
Le Notaire délivrera finalement une attestation aux parties concrétisant la procédure de divorce.
Une fois délivrée, les avocats se chargeront auprès des services de l'Etat civil de demander la transcription du divorce.
Prenez contact avec notre cabinet, si vous entendez divorcer avec votre époux à l'amiable ! Vous discuterez avec votre avocat du montant des honoraires d'intervention pour cette procédure qui sont bas eu égard à la rapidité de la procédure.
Me Cyril ISIDORE
Comment cela se passe t-il concrètement avec le cabinet ISIDORE ?
La majorité de la procédure se passe en ligne.
Chaque partie doit être assistée d'un avocat qui vont échanger entre eux sur votre dossier et rédiger une convention de divorce relative acceptation au divorce et ses conséquences ( biens, modalités concernant les enfants...).
Il conviendra pour cette phase de transmettre tous les éléments en votre possession afin qu'aucune information sur votre situation ne soit mise de côté.
Par la suite, les conventions sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties. Un délai de réflexion de 15 jours commencera alors à courir.
Une fois le délai expiré les parties et leurs avocats se rencontreront à l'un des cabinets pour la signature de la convention de divorce.
Puis, la convention ainsi que les annexes seront transmises par l'un des avocats à l'étude notariale désignée par les parties.
Le Notaire délivrera finalement une attestation aux parties concrétisant la procédure de divorce.
Une fois délivrée, les avocats se chargeront auprès des services de l'Etat civil de demander la transcription du divorce.
Prenez contact avec notre cabinet, si vous entendez divorcer avec votre époux à l'amiable ! Vous discuterez avec votre avocat du montant des honoraires d'intervention pour cette procédure qui sont bas eu égard à la rapidité de la procédure.
Me Cyril ISIDORE
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